Droits d’auteurs et législation

 

Pôle conseils et aide à la création de spectacles

 
 

L’ADEC vous permet d’être en relation avec un réseau d’artistes professionnels expérimentés dans l’accompagnement des amateurs.

Selon les disponibilités, il est possible de répéter à l’ADEC, ponctuellement ou à l’année. Contactez-nous pour avoir plus de renseignements à l’adresse contact@adec-theatre-amateur.fr. Retrouvez la liste des autres lieux rennais où répéter avec votre troupe ici.

 
 

Jouer une pièce : à quelles conditions ?

Vous êtes une troupe de théâtre amateur et vous souhaitez jouer une pièce lors d’un festival ou ponctuellement, dans des théâtres, des salles des fêtes ou des salles associatives ? Il y a pour ce faire quelques règles à respecter.

Pour vous aider à vous y retrouver, consultez le Guide du théâtre des amateurs, qui aborde l’ensemble des questions juridiques, organisationnelles pour monter un spectacle en toute sérénité. Vous pouvez également consulter notre mémo sur la législation du théâtre amateur.

Par ailleurs, nous pouvons vous conseiller et vous aider dans vos démarches, sur rendez-vous. Contactez-nous à l’adresse contact@adec-theatre-amateur.fr !

La question centrale : celle des droits d’auteur

L’une des principales questions à se poser lorsque l’on choisit de travailler sur un texte de théâtre dans une optique de représentation publique est celle des droits d’auteur. Pour vous y retrouver, consultez notre Mémo sur les droits d’auteurs.

 
 

L’actualité concernant les droits d’auteurs et la législation

Covid -19 Infos Droits d’auteurs

Annulations des spectacles / Droits d’auteur

SACD
La crise actuelle impacte les troupes de théâtre amateur pour lesquels les droits d’auteurs sont une partie importante de leurs charges de spectacle. Pour certaines, ayant déjà réglé des droits, la pérennité de leur activité est en jeu.
En cas d’annulation de spectacles, la SACD propose aux troupes amateurs qui la sollicitent le report de l’exploitation ou un avoir et, à défaut, le remboursement pour une autorisation déjà donnée et payée. Demande auprès du contact du service perception (Le nom et les coordonnées sont indiqués dans la facture reçue).
Par ailleurs, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence pour remédier aux situations des auteurs les plus démunis.

SACEM
La SACEM a annoncé par communiqué un certain nombre de mesures en faveur des diffuseurs de musique :
    – suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
    – suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
    – suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.
Par ailleurs, la SACEM appelle les pouvoirs publics à soutenir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, maillon essentiel et fragile de la création.

Droits d’auteurs : nouveaux conseils pratiques de la SACD

Toute pièce présentée par des amateurs devant un public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Elle vous indiquera si le texte choisi est libre de droit ou bien si vous devez vous aquitter de droits d’auteurs.

Pour en savoir plus sur cette démarche :
demander une autorisation
régler des droits

Info FNCTA : Nouvelle formalité obligatoire pour les droits d’auteurs, auprès de l’Urssaf

Comme nous vous en avions informés en début d’année, le mode de perception des “contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs” a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF :
– vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
– puis déclarer et payer, trimestriellement, ces contributions diffuseurs : 1,1 % du montant des droits d’auteurs Hors Taxes que vous avez réglés.
Attention : ces contributions sont obligatoires, à défaut de paiement vous vous exposez à un redressement de la part de l’URSSAF.
Par ailleurs, ces contributions sont dues que le ou les auteurs soient membres de la SACD ou non.

Vous trouverez ci-joint 2 modes d’emploi :
pour vous inscrire sur le site de l’URSSAF dédié aux contributions diffuseurs
pour votre déclaration trimestrielle.

Sophie Gascon est à votre disposition pour toute question au 01 45 23 36 46 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 ou par email à relationstroupes@fncta.fr

    
    FNCTA – Siège fédéral
    12, rue de la Chaussée d’Antin
    75009 PARIS
    Tél : 01 45 23 36 46
    Fax : 01 47 70 17 00
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